Politiques nationales
La forêt, fiscalité et répartition des propriétaires en France
En France métropolitaine, la forêt couvre 17,1 millions d’hectares, représentant 31 % du territoire métropolitain. Parmi ces forêts, 12,8 millions d’hectares (Mha) sont privées, 1,5 Mha sont des forêts domaniales, et 2,8 Mha sont des forêts communales. Cela en fait le deuxième type d’occupation des sols en importance, après l’agriculture, qui occupe plus de la moitié de la superficie du pays.
Les trois quarts des forêts métropolitaines (12,8 Mha) appartiennent à des propriétaires privés. Parmi eux, environ 3 millions possèdent moins de 4 hectares, dont 2,2 millions détiennent moins d’1 ha. Par ailleurs, environ 50 000 propriétaires possèdent plus de 25 hectares, et parmi eux, 9 000 détiennent plus de 100 ha.
La forêt publique représente un quart des forêts métropolitaines. Elle se répartit entre les forêts domaniales de l’État (1,5 Mha, soit 9 % de la surface forestière totale) et les autres forêts publiques (2,8 Mha, soit 16 %), qui sont principalement des forêts communales. www.fransylva.fr/diversite-proprietaires-forestiers.html
En 1985, elle couvrait 14,1 millions d’hectares. Depuis, la surface forestière a augmenté de 2,9 millions d’hectares, soit l'équivalant de la région Bretagne, avec un rythme de croissance de près de 80 000 ha par an. Aujourd'hui, environ 16,1 Mha soit 94 % de l’ensemble de la forêt, sont destinés à la production. Mémento Inventaire forestier IGN
Près de la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques (47%), devant les peuplements à deux essences (34 %) et plus (19 %). Les forêts sont composées de feuillus qui couvrent 67 % de la surface forestière totale.
▪ Définition d'une forêt
Selon la définition internationale adoptée par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et utilisée par l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), une forêt est :
- un territoire couvrant au moins 50 ares (5 000 m²)
- comprenant des arbres pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité in situ
- un couvert boisé de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au moins 20 mètres.
Cette définition n’inclut pas les terrains boisés dont l’utilisation prédominante du sol est agricole ou urbaine.
Un bosquet, en revanche, est un territoire occupant une superficie supérieure ou égale à 50 ares (500 m2) et inférieure à 50 ares avec un couvert arboré de plus de 40 %.
▪ Portrait de la forêt
En Île-de-France, les forêts couvrent 24 % du territoire dont 287 000 ha :
- 66% de forêts privées
- 33% de forêts publiques (parmi lesquelles 81% sont domaniales et 19% communales).
À l’échelle nationale, la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques, comme le massif landais, planté quasi exclusivement de pins maritimes. L’autre moitié est composée de peuplements mixtes, incluant deux essences ou plus. Dans des régions comme le Nord-Est et le Massif central, on retrouve des essences variées telles que le chêne, le hêtre et le châtaignier.[IFN]
La forêt française est relativement jeune : 50% des arbres ont moins de 60 ans, et 79% ont moins de 100 ans, avec des écarts assez forts entre les essences (IFN 2018). A l'inverse, 1% des arbres ont plus de 200 ans, ce qui est assez très peu au regard des forêts naturelles équivalentes. Rapport Webforet-climat-Fern-Canopee
▪ Statut principaux des forêts publiques
- Les forêts domaniales appartiennent à l’État et relèvent du régime forestier, avec une gestion mise en œuvre par l’Office national des forêts (ONF). Cette catégorie comprend également les terrains sur lesquels l’État possède des droits de propriété indivise.
- Les forêts communales appartiennent en général à des communes, mais également à des collectivités territoriales sections de commune, établissements publics ou d’utilité publique. La gestion est définie par le propriétaire (la commune, ou autre entité.) selon un plan de gestion établi et mis en œuvre par le gestionnaire, qui est souvent l’ONF.
▪ Dispositif d’encouragement fiscal
Les forêts, véritable réservoirs de biodiversité, constituent également un placement à long terme, et peu affecté par la volatilité des marchés financiers, ce qui en fait un atout majeur en période de crise. Ce dispositif d’encouragement fiscal trouve son origine sous Georges Pompidou, alors Premier ministre, selon la version en cours de l'Annexe 13 pages 322 à 325 dans Annales Documents parlementaires France 1946.
Les avantages fiscaux pour l’acquisition de forêts ont été fortement accrus sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Les placements forestiers bénéficient d’une fiscalité favorable en matière d’impôt sur le revenu. Leur régime a été simplifié et renforcé, dans le cadre de la loi de finances pour 2023 : Lien
Le dispositif fiscal a été prologn jusqu’en 2025, encourageant davantage les investissements en forêt : Lien
--> POur en savoir plus : Guide fiscal de la forêt privée
Recommandations de France Stratégie (juillet 2023)
En réponse à une demande croissante de bois-énergie, soutenue par une politique incitative, France Stratégie a recommandé en juillet 2023 de réorienter les aides publiques vers les filières de bois matériau, dans une logique de neutralité carbone.
▪ Juin 2023 : rapport de l'Académie des sciences sur les forêts
Dans son rapport intitulé "Les forêts françaises face au changement climatique" publié en juin 2023, l'Académie des sciences alerte contre les défis auxquels les forêts françaises sont confrontées en raison du changement climatique. Elle y formule plusieurs recommandations urgentes pour répondre à ces enjeux :
- Réviser de manière urgente la stratégie nationale bas-carbone SNBC 2
- Soutenir la filière bois à développer les produits à longue durée de vie (bois de construction)
- Adapter les forêts aux impacts du changement climatique, en tenant compte de leur rôle dans l'atténuation du changement climatique.